Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site trynovapower.com (enseigne NovaPower) entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat (« le Client »).

L'identité complète du Vendeur, son numéro SIRET et ses coordonnées figurent dans les Mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGV. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés (aspirateurs de compression portables et sacs de rangement sous vide) sont décrits avec la plus grande exactitude possible :

• caractéristiques techniques et dimensions ;
• contenu du pack ;
• photographies (sans valeur contractuelle).

Les caractéristiques techniques de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit. Les performances annoncées correspondent aux conditions normales d'utilisation décrites dans la notice.

Article 3 — Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• La livraison est offerte en France, en Belgique et au Luxembourg.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
• Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond à un prix réellement pratiqué antérieurement, conformément à la réglementation en vigueur sur l'indication des réductions de prix.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées et les informations de paiement chiffrées. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard ou de problème, le Client peut contacter help.novea@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Indépendamment de ce droit légal, NOVEA propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 90 jours à compter de la réception, dont les conditions sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursement. Cette période de 90 jours englobe le délai légal de rétractation : les deux ne se cumulent pas.

Article 8 — Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

NOVEA propose en outre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 90 jours à compter de la réception (voir la Politique de retours pour le détail des conditions).

Article 9 — Responsabilité et conditions d'utilisation

Nos produits doivent être utilisés conformément à la notice fournie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du produit, notamment :

• utilisation de l'appareil pour aspirer des liquides, des poussières ou toute matière autre que l'air contenu dans un sac de compression ;
• immersion, démontage ou modification de l'appareil ;
• utilisation d'un chargeur non conforme ;
• compression de textiles délicats, dont l'aspect peut être altéré (froissage), ce qui ne constitue pas un défaut du produit.

L'appareil contient une batterie lithium rechargeable. Il doit être tenu hors de portée des enfants, conservé à l'écart de toute source de chaleur, et son transport aérien reste soumis aux règles de la compagnie concernée.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec NOVEA. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès sa désignation.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Nous contacter

Pour toute question relative à une commande :

NOVEA
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : help.novea@gmail.com